CONDITIONS COMMERCIALES

Nos produits sont vendus franco d'emballage et au départ de Cuers.

Nos livraisons se font par transporteur, une fois le paiement de votre facture enregistré par nos soins, avec des départs journaliers pour toute l'Europe.


EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client quel que soit le mode d'expédition.

Toute réclamation pour être admise devrait être traitée dans les huit les jours qui suivront la réception de la marchandise par lettre recommandée.

Tout report d'échéance donnera lieu automatiquement à une facture d'agios.

Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devront être portées devant le Tribunal de Commerce de Toulon.

En cas de vente avec reprise, le client s'engage expressément à tout mettre en oeuvre pour optimiser les chances de vente des produits, il s'engage également à ne pas se servir de nos présentoirs pour vendre un produit concurrent faute de quoi la société se réserve le droit de refuser tout ou partie des invendus.

Il est à noter que les présentoirs demeurent la propriété de la société D et D Diffusion Cyclope en cas en cas de vente avec reprise.


Clause pénale
De convention expresse le défaut de paiement de nos factures à l'échéance fixée entraînera quel que soit le mode de règlement prévu et après une relance de notre part restée sans réponse, une intervention contentieuse et l'application à titre de dommages et intérêts forfaitaires d'une indemnité égale à 10 % de la somme impayée.


Droit de propriété

Nous nous réservons le droit de propriété des marchandises livrées pour le cas où celles-ci ne seraient pas intégralement payées aux termes du présent contrat et conformément aux dispositions de la loi 80 335 du 12 Mai 1980.

Au terme fixé pour le paiement, la vente se trouvera résolue de plein droit si nous manifestons par un acte extra judiciaire ou par lettre recommandée notre volonté de faire jouer à notre profit la clause résolution pour défaut de paiement.


Indemnités pour retard de paiement
Tout retard de règlement donnera lieu au paiement d'une indemnité calculée au prorata du nombre de jours de retard à un taux équivalent annuel de 16% l'an.

Cette indemnités de retard s'ajoute à la clause pénale mentionnée ci-dessus.